Lorsqu'un bien est vendu dans le cadre du commerce électronique, il s'agit aussi de vente à distance, et les lois qui y prévalent s'appliquent. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 8 juin ...

Après avoir rappelé la définition de commerce électronique telle qu'elle est retenue par l'OCDE, le tableau de bord présente les grandes tendances du commerce électronique tant pour les entreprises ...

Le moratoire sur le commerce électronique est un accord mondial entre les membres de l'Organisation mondiale du commerce qui interdit l'application de droits de douane sur les transmissions ...

Avec la Loi sur le commerce électronique, le marché fonctionne désormais de manière plus transparente et responsable à chaque ...